ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1125 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupations du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/2013 à la page 7738 NOR : DRM1301784AC
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