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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 280 du 28 mai 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara pour l'année 1929 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1929 à la page 264 |
