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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 365 du 8 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la taxe sur la propriété bâtie de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona, Taiohae (Marquises), Rurutu, Rimatara, Tubuai et des Gambier pour les années 1928 et 1929 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1929 à la page 303 |
