| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 632 PR du 12 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 392 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/2013 à la page 7740
| |||||
