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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 390 du 17 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, et de la taxe additionnelle de 10% de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le deuxième trimestre 1929 et un rôle supplémentaire de la prestation rurale de la perception de Rimatara pour l'année 1929 Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1929 à la page 330 |
