ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 457 du 31 août 1929 désignant les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l'article 26 (quarto), du décret du 15 juin 1926 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1929 à la page 386 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







