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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2013-66 APF du 13/08/2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-66 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Mataura

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/2013 à la page 7523

NOR : DES1202316DL

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