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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 464 ISLV du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 attribuant à la commune de Uturoa, une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis", ministère des outre-mer (244), programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/2013 à la page 7517
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