Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6054 MTE/ENV du 16 août 2013

Voir plus d’informations
Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
Arrêté n° 6054 MTE/ENV du 16 août 2013 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, un casier de catégorie 3 dédié à l'amiante, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/2013 à la page 7856
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données