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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 17 janvier 1928 abrogeant le décret du 1er avril 1921, qui a modifié le décret du 28 octobre 1908, relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1928 à la page 137
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