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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 14 mars 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti et de Tubuai-Raivavae pour les années 1927 et 1928 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1928 à la page 152 |
