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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/2013 à la page 7818
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 208 DIPAC du 11/02/2013 (texte abrogé)
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