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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 148-13 du 20/08/2013

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Convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/2013 à la page 7838

NOR : OPH1501351DL

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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 20/08/2013
Date d'expiration : 24/07/2018
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 24/07/2018
Convention échue : Oui
Aide financière : 360 936 552 FCFP

Commentaires :
L'OPH doit terminer l'opération au plus tard le 24 juillet 2018.

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