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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 365 du 15 mai 1928 rapportant la décision du 17 mars 1928 chargeant le gendarme Collombat, des fonctions d'agent spécial de Taravao et 1° nommant M. Pierre Cantellauve, agent spécial à Makatea, agent spécial à Taravao et le chargeant des emplois afférents à ces fonctions, des fonctions d'huissier, de syndic de l'immigration, de porteur de contraintes et de ministère public et 2° chargeant le maréchal des logis chef Collombat, des fonctions d'agent spécial à Makatea, de commissaire de police, de syndic de l'immigration et des emplois afférents aux fonctions d'agent spécial, en remplacement de M. Cantellauve
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1928 à la page 226
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 227 du 17/03/1928 (texte rapporté)
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