| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 410 du 19 juin 1928 abrogeant les dispositions de l'article 108 de l'arrêté local du 22 décembre 1894, ainsi que celles fixées par l'arrêté du 21 mars 1917 oncernant le prix de cession de la journée de la main-d'oeuvre pénale Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1928 à la page 257 |
