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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1137 CM du 21 août 2013 rapportant l'arrêté n° 478 CM du 15 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2013 pour le financement des opérations de promotion des produits perliers

Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 22/08/2013 à la page 7806

NOR : DRM1301848AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 478 CM du 15/04/2013 (texte rapporté)
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