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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1139 CM du 21 août 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 433 CM du 21 octobre 2004 portant affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances situés dans la commune de Punaauia à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)

Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 22/08/2013 à la page 7807

NOR : DAF1301755AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 433 CM du 21/10/2004 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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