Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1146 CM du 22 août 2013 modifiant l'arrêté n° 876 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la direction des services de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au JOPF n° 34 NC du 22/08/2013 à la page 7808

NOR : SGG1301906AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 867 CM du 27/06/2013 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données