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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines (Arrêté de promulgation n° 463 du 12 juillet 1928) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1928 à la page 283 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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