| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 460 du 10 juillet 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle pour l'année 1928 de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Atuona (Marquises, groupe S.E.) et un rôle supplémentaire de la prestation rurale pour 1927 de la perception de Rurutu-Rimatara Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1928 à la page 291 |
