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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative et de la politique de la ville Arrêté n° 6313 MEE du 23 août 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville à M. Erik Dupont, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2153
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