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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1169 CM du 23 août 2013 portant acquisition des parcelles de terre dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées section B n° 77 de 3 hectares 15 ares 46 centiares, B n° 78 de 3 hectares 98 ares 90 centiares et B n° 79 de 64 ares 84 centiares, soit un ensemble de 7 hectares 79 ares 20 centiares, sises commune de Punaauia, appartenant à la Compagnie hôtelière du Pacifique, ainsi qu les constructions y édifiées

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 26/08/2013 à la page 2150

NOR : DAF1301627AC

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