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Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
(NOR : ADN1301428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 du 03/09/2013 à la page 8148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1615 CM du 12/08/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 1744 CM du 05/11/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 1209 CM du 30/06/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 1608 CM du 13/08/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 1933 CM du 21/09/2022

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1485 CM du 31/10/2007 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011
  • Modifiant : Code des postes et télécommunications en Polynésie française
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