Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de Mlle Louise Tetuanui Natuanui (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2013 à la page 8252 |