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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1173 CM du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2053 CM du 12 novembre 2009 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 102, d'une superficie de 1323 mètres carrés, au profit de la commune de Raivavae Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/2013 à la page 8152 NOR : DAF1301694AC
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