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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 9 août 1928 modifiant les traitement et les parités d'offices des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1928 à la page 383 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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