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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 587 du 29 septembre 1928 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la possibilité d'augmenter la taxe actuellement en vigueur en ce qui concerne les voitures attelées, voitures automobiles, motocyclettes ou appareils analogues et de proposer au gouverneur de la colonie toutes modifications qu'elle jugera utiles à apporter à l'arrêté local du 30 octobre 1913, modifié par celui du 3 mars 1921, relatifs à la taxe sur les voitures attelées Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1928 à la page 407 |
