ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa, reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/09/2013 à la page 8316 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |