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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 6480 MAA du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 4360 MAA du 19 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, administrateur de la circonscription des îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/09/2013 à la page 8413
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