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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 716 du 10 décembre 1928 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie à partir du 1er janvier 1929, une taxe à l'importation et à l'exportation en remplacement de celle sur le chiffre d'affaires

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1928 à la page 467
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