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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-100 APF du 27 août 2013 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/09/2013 à la page 8374 NOR : CES1301816DL
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