ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 29 décembre 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1927 à la page 27 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







