ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 18 février 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle sur les patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti et Rurutu-Rimatara pour l'année 1926 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1927 à la page 108 |