ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 12 mars 1927) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1927 à la page 129 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |