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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 22 mars 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1927 et plusieurs rôles secondaires pour l'année 1926 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises) groupe S-E, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1927 à la page 146 |
