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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1927 à la page 160
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