Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 6735 MRM du 4 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/09/2013 à la page 8741 |