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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 23 juin 1927 portant désignation de trois représentants des contribuables non patentés ou soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, pour faire partie de la commission désignée par décision du 21 juin 1927, n° 347 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1927 à la page 257 |
