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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Règlement d'administration publique du 13 janvier 1926 pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1927 à la page 291 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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