ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 26 juillet 1927 portant organisation générale des services et règlement général de l'Exposition coloniale internationale de 1929 à Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints, des commissions, du président d'honneur de la section métropolitaine et du directeur de l'exploitation technique, suivis d'un arrêté nommant des membres de la commission permanente du conseil supérieur (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1927) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1927 à la page 367 |







