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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/09/2013 à la page 8698
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