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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1240 CM du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1782/CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement des opération de promotion des produits perliers Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/09/2013 à la page 8714 NOR : DRM1301849AC
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