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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013

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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/09/2013 à la page 8796
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4079 MRM du 29/07/2011 (texte abrogé)
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