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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6990 MTE du 11 septembre 2013

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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
Arrêté n° 6990 MTE du 11 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 141 MDA du 8 janvier 2013 autorisant M. Maurice Taaroarii Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/09/2013 à la page 8796
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  • Abrogeant : Arrêté n° 141 MDA du 08/01/2013 (texte abrogé)
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