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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7007 MLA du 11 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 96 CM du 2 février 2006 portant affectation de la terre Teponohu 1 et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit du ministère en charge de la solidarité Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/09/2013 à la page 8820
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