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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8873
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  • Retirant : Arrêté n° 2094 DIPAC du 02/08/2013 (texte retiré)
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