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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 537 ISLV du 22 août 2013 portant attribution d'une subvention de 5.046.000 F CFP soit 42.285,48 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8877 |
