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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2354 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HC (14.545.455 F CFP) pour le projet Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8878
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  • Modifiant : Arrêté n° 1380 du 30/07/2012
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