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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2355 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1631 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.742.545,45 euros HT (327.272.727 F CFP) pour le projet Réfection de la piste de l'aérodrome de Huahine, au titre du dispositif 31F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8881
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  • Modifiant : Arrêté n° 1631 du 13/12/2011
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