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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2360 du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 2274 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet Construction d'un port de pêche à Uturoa, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 20/09/2013 à la page 8894
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